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Politique de confidentialité

Conseils et réponses de la team STEM

Charte de confidentialité et de protection des données personnelles

 

En vigueur à partir du 03/07/2019

 

Article 1 : Objet de la charte

L’utilisation des services STEM nécessite la collecte d’informations concernant ses utilisateurs. STEM Fintech s’engage à protéger et respecter la vie privée de ses utilisateurs. Cette charte de confidentialité et de protection des données personnelles (“Charte”) définit le processus de collecte, d’utilisation, de traitement et de divulgation des informations de l’utilisateur, incluant ses données personnelles lors de l’utilisation des services STEM. Cette Charte est conçue pour aider l’utilisateur à comprendre quelles données sont collectées par STEM, et comment celles-ci sont traitées et utilisées. Cette Charte définit également les droits de l’utilisateur en matière du traitement de ses données personnelles.

 

Article 2 : Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données collectées est la société STEM Fintech, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Nice sous le n° 841 363 351, dont le siège social est situé 24 avenue Scuderi 06100 Nice.

Les services STEM sont fournis en collaboration avec des tiers. Ces derniers sont responsables des données personnelles partagées avec STEM.

 

Article 3 : Informations collectées

STEM collecte des informations sur l’utilisateur lorsque l’utilisateur accède au site internet https://www.hello-stem.com, utilise les services à travers Facebook Messenger, ou contacte STEM par courrier électronique ou par voie postale.

3.1 Informations données lors de l’inscription

Pour assurer la fourniture des Services et dans le cadre de l’utilisation du Site, STEM collecte les données personnelles de l’Utilisateur.

STEM collecte :

  • les données d’identification de l’Utilisateur (Nom, Prénom, Pseudonyme, Photographie, Civilité, Date de naissance, Adresse email, Adresse, Nationalité) 
  • les données bancaires
  • les données de transactions de l’Utilisateur, (le montant des transactions, les dates, la banque et le libellé des transactions)

L’ensemble de ces données doit être obligatoirement communiqué par l’Utilisateur. 

En cas de refus, STEM se réserve la possibilité de ne pas fournir les Services.

Les données d’identification et les données bancaires peuvent être transmises à des tiers pour les besoins de la fourniture des services mais STEM s’engage à ce que les données transactionnelles ne soient jamais transmises à aucun tiers.

Les données collectées lors de l’inscription sont nécessaires afin de fournir les services STEM, et pour établir un contrat entre l’utilisateur et STEM. 

 

3.2 Informations pouvant être demandées par STEM

Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de STEM, la société se réserve le droit de vérifier l’identité de ses utilisateurs, ainsi que d’enregistrer des informations et des documents prouvant l’identité de ses utilisateurs et les informations de son compte. A tout moment, STEM peut demander à l’utilisateur de confirmer ses informations personnelles notamment avec :

  • Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)
  • Un justificatif de domicile (factures, avis d’imposition, etc.)

 

Article 4 : Utilisation des informations collectées

Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées pour les fins suivantes :

  • Fournir l’accès aux services 
  • Permettre les interactions avec l’utilisateur
  • Fournir un service client à l’utilisateur
  • Fournir des recommandations 
  • Notifier l’utilisateur à propos de ses comptes
  • Envoyer des messages d’assistance, de mise à jour et des alertes de sécurité
  • Gérer la gestion des avis utilisateurs
  • Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation
  • Gérer les contentieux éventuels quant à l’utilisation des services 
  • Respecter des obligations légales et réglementaires

Les données collectées sont traitées compte tenu de l’intérêt légitime de STEM à se protéger de la fraude et à se conformer à des obligations réglementaires :

  • Détecter la fraude
  • Vérifier l’identité de l’utilisateur 
  • Garder la plateforme sécurisée

Le prénom de l’utilisateur (ou son profil public Facebook) peut également être partagé avec d’autres utilisateurs STEM dans le cadre d’un parrainage ou autres activité commerciale.

 

Article 5 : Destinataires des données collectées

STEM n’a pas accès aux identifiants bancaires de l’utilisateur. Afin de fournir les services de la meilleure manière possible, STEM utilise des fournisseurs de services de confiance. Chacun des partenaires de STEM traite les données personnelles de l’utilisateur conformément à sa propre politique de confidentialité. 

Les partenaires sont les suivants :

  • Budget Insight : API bancaire permettant un accès sécurisé aux données bancaires de l’utilisateur. En utilisant le service, l’utilisateur accepte et donne la permission à Budget Insight de collecter des données personnelles, qui peuvent être stockées hors de France sous réserve des contraintes imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • MANGOPAY : solution de paiement fournissant à l’utilisateur un portefeuille électronique. STEM partage les données de l’utilisateur avec MANGOPAY dans le cadre de la création du compte STEM. MANGOPAY est susceptible de transférer les  données de l’utilisateur à ses propres partenaires lorsque ces données sont nécessaires pour remplir ses obligations légales et réglementaires en tant qu’émetteur de monnaie électronique.
  • GoCardless LTD : service de prélèvement automatique inclut dans MANGOPAY, et nécessaire aux fonctions d’épargne fournies par STEM. STEM partage avec GoCardless LTD les informations personnelles requises pour configurer un paiement par prélèvement automatique afin d’activer votre épargne STEM.

STEM peut également partager des informations agrégées et des informations non personnellement identifiables à des fins d’analyse sectorielle, de marché, de profilage démographique, de marketing et de publicité, ou à d’autres fins commerciales. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ne considère pas ces données comme des données personnelles car elles ne peuvent pas identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.

Dans le cas d’un transfert, d’achat ou de vente d’une entreprise, ou d’actifs, STEM se réserve le droit de divulguer les données personnelles de ses utilisateurs au vendeur ou à l’acheteur potentiel de l’entreprise, ou d’actifs. Si l’entreprise, ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, les données personnelles détenues par STEM constitueront l’un des actifs transférés.

 

Article 6 : Durée de conservation des données

Les données personnelles recueillies par STEM pour fournir ses services sont conservées pour une durée de cinq ans à compter de la date de désinscription demandée par l’utilisateur. 

Pendant la durée de la relation commerciale entre l’utilisateur et STEM, les données relatives aux transactions financières de l’utilisateur peuvent être conservées jusqu’à 13 mois en cas d’éventuelle contestation d’une transaction (article L133-24 du Code monétaire et financier).

L’Utilisateur peut demander à STEM de ne plus utiliser ses informations à l’adresse email suivante : contact@hello-stem.com. Néanmoins, si l’utilisateur demande la suppression de ses données, STEM conservera les informations personnelles pertinentes pendant 5 ans en adéquation avec les obligations réglementaires de STEM.

 

Article 7 : Sécurité

STEM est engagé à prendre toute précaution utile, mesure organisationnelle et technique appropriée pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur. STEM empêche notamment que les données personnelles de l’utilisateur ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

 

Article 8 : Droit de l’utilisateur

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime des données personnelles collectées par STEM le concernant, en référence au règlement 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à la loi Informatique et Liberté. Pour toute demande, l’Utilisateur doit contacter STEM à l’adresse email suivante :  contact@hello-stem.com  ou par voie postale au 24 avenue Scuderi, 06100 Nice.- accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.

 

Article 9 : Stockage de données

Toutes les informations données par l’utilisateur sont stockées par STEM sur des serveurs sécurisés. Malheureusement, la transmission d’informations par internet n’est pas totalement sécurisée; STEM ne peut garantir la sécurité des données transmises par l’utilisateur au site internet STEM. 

Lorsque STEM reçoit les données de l’utilisateur, la société utilise des procédures strictes et des fonctionnalités de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé. Les informations jugées sensibles, tel que le numéro de compte bancaire de l’utilisateur, sont stockées à l’aide du cryptage AES. 

STEM peut envoyer des données personnelles en dehors de l’espace économique européen uniquement pour respecter une obligation légale ou dans le cadre d’un partenariat avec un tiers pour fournir son service. Dans ce cas, STEM veille à ce que les données soient protégées de la même manière que dans l’espace économique Européen.

 

Article 10 : Changement de la politique de confidentialité

STEM se réserve le droit de modifier à tout moment la Charte de confidentialité suivante en publiant une nouvelle version sur cette page. Tout utilisateur utilisant les services STEM postérieurement à l’entrée en vigueur de la charte modifiée est réputé avoir accepté ces modifications.

 

Article 11 : Contact

Toutes questions, commentaires ou demandes concernant cette politique de confidentialité sont les bienvenus, et doivent être adressés à contact@hello-stem.com.

 

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